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Le Figaro
6 days ago
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Nouvelle-Calédonie : l'accord de Bougival mis en péril par les indépendantistes
Réservé aux abonnés DÉCRYPTAGE - Un mois après la signature, le FLNKS renie ses engagements sur l'avenir de l'archipel, laissant craindre un retour des violences. C'était attendu, c'est désormais officiel. Il n'a pas fallu un mois avant que les indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) reviennent sur leur position pour tenter de faire capoter l'accord de Bougival. Au petit matin du 12 juillet dernier, après une ultime nuit blanche au terme de dix jours de négociation dans un hôtel, les délégations loyalistes et pro-Kanaky signaient avec l'État un accord scellant l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Un an après les émeutes meurtrières et destructrices de mai 2024 (14 morts, plus de 2 milliards de dégâts…), cet inespéré compromis entre adversaires politiques que l'on pensait irréconciliables est vécu comme un soulagement au sein de la population de l'archipel du Pacifique. Mais cet accord, aussitôt qualifié d'« historique » par l'Élysée, est aussi ambitieux qu'il est novateur sur le plan du droit et de la Constitution : il prévoit un État de Nouvelle-Calédonie au sein de la République française…
Le Figaro
7 days ago
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Nouvelle-Calédonie: les indépendantistes du FLNKS annoncent rejeter l'accord de Bougival
Le texte, signé mi-juillet entre l'État et les non-indépendantistes, prévoit notamment la création d'un «État de Nouvelle-Calédonie» inscrit dans la Constitution de la République française et d'une nationalité calédonienne. Les indépendantistes du FLNKS (Front de libération nationale kanak socialiste), mouvement indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, ont annoncé mercredi 13 août rejeter l'accord de Bougival, signé mi-juillet entre l'État et les non-indépendantistes. Le texte, négocié en région parisienne, prévoit notamment la création d'un «État de Nouvelle-Calédonie» inscrit dans la Constitution de la République française et d'une nationalité calédonienne, ainsi que la possibilité de transférer des compétences régaliennes (monnaie, justice, police). Publicité Mais bien que qualifié d'«historique» par les loyalistes, il a aussitôt suscité une levée de boucliers du côté des militants indépendantistes, car il ne prévoit pas de nouveau référendum sur l'indépendance. Les dispositions de l'accord «ne sont que l'illustration du mépris de la puissance administrante à l'égard de notre combat pour la reconnaissance en tant que peuple colonisé», avait notamment déclaré le président du FLNKS, Christian Tein.
Le HuffPost France
19-07-2025
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Avec l'accord de Bougival, la crainte d'une « perte » de la Nouvelle-Calédonie est-elle fondée ?
OUTREMER - « Un État au sein de l'État français » et voilà une partie de la classe politique dans tous les sens. La signature de l'accord de Bougival entre les représentants calédoniens et l'État français a été accueillie avec un certain soulagement, plus d'un an après les émeutes meurtrières du printemps 2024 et les mois de blocage qui ont suivi ensuite. Sauf pour une frange de la classe politique : l'extrême droite. Dans un communiqué, Marine Le Pen a qualifié l'accord de « profondément ambigu ». Et parmi les réticences exprimées, l'une touche à un sujet cher à l'extrême droite : la perte d'une partie de la souveraineté et de la puissance française, qui se verrait amputée d'un de ses territoires. « La création d'un 'État calédonien' et d'une 'nationalité calédonienne' au sein de la République française constitue un exercice d'équilibrisme juridique et politique difficilement compréhensible et donc périlleux », écrit la présidente des députés RN qui évoque aussi un « risque de contagion » dans les autres Drom-Com. L'accord de Bougival est-il défavorable à la France et lui a-t-il fait « perdre » un territoire stratégique dans le Pacifique ? Alors que le projet d'accord doit encore être entériné en Nouvelle-Calédonie après consultation de chaque parti et mouvement signataires, sa traduction concrète fait débat et pas qu'au sein de l'extrême droite. Souveraineté et « compétence de la compétence » Le projet prévoit plusieurs grands changements : la création d'un État calédonien, inscrit dans la Constitution, avec son hymne, sa monnaie, son drapeau et sa devise ; la création d'une nationalité calédonienne mais indissociable de la nationalité française ; un transfert de compétences entre la France et le gouvernement calédonien ; et enfin, la possibilité pour l'État de Nouvelle-Calédonie d'être reconnu comme tel à l'international. Insupportable pour le Rassemblement national. « Créer un État calédonien, avec une citoyenneté calédonienne, c'est en réalité larguer la France », dénonçait sur BFMTV le vice-président du RN Sébastien Chenu. Sauf que ce n'est pas si clair. Interrogée par La 1re, Léa Havard, professeure de droit public et chercheuse à l'Université de Nouvelle-Calédonie rappelle que la souveraineté d'un État « renvoie à l'exercice d'un certain nombre de compétences », en général régaliennes (sécurité intérieure et extérieure, la justice et les finances publiques). Un État est considéré comme souverain « quand il obtient ce que les juristes appellent 'la compétence de la compétence', quand il peut choisir d'exercer ses compétences comme il le souhaite », précise-t-elle. Dit autrement : quand c'est lui qui définit son propre cadre. Un flou très arrangeant (pour l'instant) Là-dessus, l'accord de Bougival laisse la porte ouverte aux interprétations. La notion de « compétence de la compétence » n'y apparaît pas, note la spécialiste. Mais le texte prévoit des évolutions qui vont partiellement dans ce sens. Sur le plan international tout d'abord, compétence transférée à la Nouvelle-Calédonie « dans le respect des engagements internationaux et des intérêts fondamentaux de la France » et sauf lorsqu'il s'agit de défense et de sécurité - ce qui laisse surtout un volet diplomatique. Ensuite, la répartition des autres compétences, inchangée à ce jour, pourra être modifiée à la demande du Congrès calédonien. L'État calédonien pourra faire « le choix souverain » de confier certaines compétences à l'État français, mais avec la possibilité de les récupérer, explique à l'AFP le constitutionnaliste Benjamin Morel, qui évoque un statut unique d' « indépendance-association ». Ces évolutions sont-elles suffisantes pour renforcer l'État calédonien au point de parler de perte de souveraineté française ? Impossible à trancher en l'état, tant que le projet d'accord n'est pas précisé via la loi organique. « En droit, on peut utiliser le mot 'État' pour décrire un État qui n'est pas souverain.(...) Pour autant, cela peut aussi vouloir dire que ça peut être un vrai 'État' au niveau international, avec un gouvernement souverain. À ce stade, il est encore difficile de trancher », estime Léa Havard. Dans une tribune au Monde, l'historien Louis-José Barbançon estime pour sa part qu'il existe au moins une certitude, actée dans le préambule de l'accord : « nous sommes sur une trajectoire qui conduit à la souveraineté. (...) Aucune marche arrière n'est possible. » Mais pour l'instant, le texte de Bougival, « transcrit en langage calédonien, proposerait, pourrait-on dire, un 'faux État' dans une 'fausse association' et une 'fausse souveraineté' ». Un flou suffisant pour ne contenter pleinement aucun des camps calédoniens sans les mécontenter pour autant.
